Déclaration d’Accessibilité

I. Autodéclaration de conformité à l’accessibilité

Claspo Inc., enregistrée dans l'État du Delaware, États-Unis (ci-après « Claspo »), déclare ce qui suit :

• Nous avons effectué une auto-évaluation interne de l’accessibilité de nos services en ligne.
• Nous visons la conformité aux directives WCAG 2.1 niveau AA du W3C et travaillons continuellement à l'amélioration.
• Nous reconnaissons nos obligations légales, notamment selon l’ADA, l’EAA, l’ACA et l’AODA.
• Selon les normes européennes, Claspo est actuellement une micro-entreprise :

  - Moins de 10 employés, et

  - Bilan annuel inférieur à 2 millions d'euros.

Conformément à l'article 4(5) de la directive (UE) 2019/882, les micro-entreprises sont exemptées de l’obligation d’assurer une accessibilité totale des services numériques pour les consommateurs.

• Une conformité totale immédiate peut ne pas être réalisable. Nous progressons graduellement.
• Déclaration valable jusqu’à modification des exigences légales ou du statut de l’entreprise.
• Nous la réviserons en cas de changements significatifs.

• Liens d’évitement et aides à la navigation inclus.
• Attributs title utilisés pour clarifier les liens.
• Résultats de recherche instantanée annoncés automatiquement.
• Boutons radio correctement groupés.

• Objectif : WCAG 2.1 AA.
• Tests continus et suppression des barrières.
• Non-responsabilité sur les contenus tiers.
• Alternatives accessibles sur demande.

Nous déclarons que :

• Certaines fonctionnalités sont techniquement complexes ;
• Une conformité complète nécessite des ressources disproportonnées ;
• Certains éléments ne respectent pas encore totalement les critères.

Nos ressources sont limitées en tant que micro-entreprise.

Causes possibles :

• Coûts élevés
• Contraintes techniques
• Dépendance à des outils tiers

Néanmoins :

• Nous priorisons des améliorations ;
• Nous offrons des formats alternatifs sur demande ;
• Nous encourageons les retours.

Si vous rencontrez un obstacle, contactez-nous — nous vous aiderons avec plaisir.

V. Mises à jour

Cette déclaration peut être mise à jour à tout moment en publiant une nouvelle version.

VI. Retour & Contact

Nous apprécions votre retour concernant l’accessibilité :

E-mail : accessibility@claspo.io

Formulaire : support@claspo.io